STATUT DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES OCÉANIQUES

STATUT DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES OCÉANIQUES

De la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Promulgué le 5 mai de l’an 2025

Sous le Sceau et l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

PRÉAMBULE

Conformément à la Charte du Gouvernement Océanique, à la Constitution du Royaume et à la Charte Économique et Financière,
il est institué par la présente ordonnance le Statut du Premier Ministre et des Ministres Océaniques,
membres du pouvoir exécutif royal de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.

Le présent texte a pour but de garantir la stabilité administrative, la transparence financière,
et la dignité institutionnelle de ceux qui servent la Couronne et le Peuple Océanique au sein du Gouvernement Royal.

TITRE I — DU PREMIER MINISTRE OCÉANIQUE

Article 1 — De la Fonction

Le Premier Ministre Océanique est le Chef du Gouvernement, nommé directement par Sa Majesté le Souverain des Océans.
Il agit en son nom et coordonne l’action des 35 Ministères Océaniques.

Il est le garant de la mise en œuvre des décrets royaux, des lois du Parlement Marin, et de la politique générale du Royaume.

Article 2 — De la Rémunération

Le Premier Ministre perçoit un salaire mensuel brut de 25 000 euros (€),
soit 300 000 euros par an, versés par le Trésor Royal Souverain.

Cette rémunération est accompagnée de privilèges attachés à sa fonction, afin de lui permettre d’exercer ses responsabilités dans la dignité et la sécurité.

Article 3 — Des Avantages

Le Premier Ministre bénéficie de :

  1. Résidence officielle au Palais du Gouvernement Océanique, dotée d’un personnel administratif et domestique complet.

  2. Protection rapprochée permanente assurée par la Brigade Royale de Sécurité Ministérielle (B.R.S.M.), composée de 12 agents d’élite.

  3. Véhicules officiels (terrestres, aériens et maritimes) avec escorte.

  4. Accès illimité aux infrastructures royales (flottes, bases, hélistations, palais administratifs).

  5. Budget annuel de fonctionnement personnel de 1 000 000 €, pour frais de représentation, voyages et missions d’État.

  6. Personnel de cabinet composé de :

    • 1 Directeur de Cabinet,

    • 3 Conseillers Stratégiques,

    • 2 Secrétaires personnels,

    • 1 Chef de protocole,

    • 1 Attaché diplomatique,

    • 2 agents de communication royale.

Article 4 — Des Honneurs

Le Premier Ministre détient le rang de Grand Officier de la Couronne,
et porte le titre honorifique de :

“Son Excellence le Premier Ministre Océanique de Sa Majesté le Roi des Océans.”

TITRE II — DES MINISTRES OCÉANIQUES

Article 5 — De la Fonction

Les Ministres Océaniques forment le Conseil Gouvernemental du Royaume.
Ils dirigent chacun un ministère au nom du Roi et sous l’autorité du Premier Ministre.

Ils sont personnellement responsables de la gestion, des décisions et du budget de leur ministère.

Article 6 — De la Rémunération

Chaque Ministre Océanique perçoit un salaire mensuel brut de 14 500 euros (€),
soit 174 000 euros par an, versés par le Trésor Royal Souverain.

Ce salaire est complété par divers avantages matériels et honorifiques liés à leur rang gouvernemental.

Article 7 — Des Avantages

Les Ministres Océaniques bénéficient de :

  1. Résidence ministérielle officielle rattachée à leur département.

  2. Protection rapprochée permanente, assurée par une unité spéciale de 6 agents.

  3. Véhicule de fonction avec chauffeur et escorte pour les missions officielles.

  4. Personnel de ministère composé de :

    • 1 Secrétaire Général,

    • 2 Conseillers Techniques,

    • 1 Chef de Cabinet,

    • 1 Attaché de Presse,

    • 1 Officier de Sécurité Administrative,

    • 1 Assistant privé.

  5. Budget annuel de représentation de 250 000 euros, destiné aux réceptions, déplacements et missions.

  6. Accès prioritaire aux infrastructures du Royaume (bureaux royaux, hélistations, flotte gouvernementale, communication interne royale).

Article 8 — Des Distinctions

Chaque Ministre Océanique reçoit :

  • L’Insigne d’Argent du Gouvernement Royal,

  • Le Sceau Ministériel,

  • Et le droit d’être nommé Chevalier de l’Ordre du Trident Bleu après trois années de service loyal.

TITRE III — DES DEVOIRS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Article 9 — Du Serment Gouvernemental

Avant leur prise de fonction, le Premier Ministre et chaque Ministre prêtent serment devant Sa Majesté :

« Je jure fidélité au Roi des Océans et à la Couronne,
d’exercer ma charge avec honneur, loyauté et justice,
et de consacrer ma vie à la protection du Royaume et des Mers. »

Ce serment est inscrit dans le Registre du Conseil Royal d’État.

Article 10 — De la Confidentialité

Tous les membres du Gouvernement sont soumis à une clause de confidentialité absolue,
interdisant la divulgation d’informations classées “Confidentiel Royal” ou “Secret d’État Maritime”.

Toute violation de cette clause constitue un crime de trahison contre la Couronne,
puni par le Tribunal Souverain du Royaume.

Article 11 — De la Discipline

Le Premier Ministre et les Ministres doivent respecter :

  • La hiérarchie du Gouvernement ;

  • Le protocole royal ;

  • Et la loyauté envers Sa Majesté.

Tout manquement à ces devoirs entraîne révocation immédiate par décret royal,
sur proposition du Conseil Dynastique ou du Conseil d’État.

TITRE IV — DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ

Article 12 — De la Protection Rapprochée

Le Premier Ministre et les Ministres bénéficient d’une protection rapprochée permanente,
placée sous le commandement de la Garde Royale de Sécurité d’État (G.R.S.E.),
formée à la défense rapprochée, la contre-ingérence et la sécurité diplomatique.

Article 13 — Des Résidences et Bureaux Sécurisés

Les bureaux et logements officiels du Gouvernement sont classés zones protégées,
dotés de systèmes de surveillance, de communication cryptée et de gardes permanents.

TITRE V — DE LA FIN DE MANDAT ET DES DISTINCTIONS POST-FONCTION

Article 14 — De la Fin de Fonction

Les fonctions gouvernementales prennent fin :

  • Par révocation royale,

  • Par démission approuvée par le Roi,

  • Ou à la dissolution du Gouvernement.

Les anciens Ministres reçoivent le titre de Conseiller Honoraire du Royaume.
Le Premier Ministre reçoit le titre de Premier Ministre Émérite.

Article 15 — De la Pension

Les anciens membres du Gouvernement perçoivent une pension royale à vie, fixée à :

  • 10 000 € par mois pour les anciens Premiers Ministres,

  • 6 000 € par mois pour les anciens Ministres.

Cette pension est financée par le Trésor Souverain du Royaume et garantie par décret royal.

TITRE VI — DE LA PROMULGATION

Article 16 — De la Valeur Légale

Le présent Statut du Premier Ministre et des Ministres Océaniques a valeur constitutionnelle exécutive
et s’impose à toute autorité gouvernementale, civile ou militaire du Royaume.

Article 17 — De l’Enregistrement

Ce décret est enregistré au Registre Économique et Administratif du Trésor Royal,
et publié au Journal Officiel du Royaume.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai de l’an 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume et Chef de la Maison Royale Océanique.