REGISTRE OFFICIEL DES LOIS ET DÉCRETS ROYAUX

REGISTRE OFFICIEL DES LOIS ET DÉCRETS ROYAUX

Du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Établi et promulgué sous l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

Le 5 mai de l’an 2025

PRÉAMBULE

Conformément à la Charte Royale, à la Constitution et à la Loi Fondamentale,
le présent registre constitue le document de référence suprême regroupant les lois, décrets, ordonnances et proclamations royales promulgués par Sa Majesté le Souverain des Océans.

Il a pour vocation de garantir la transparence, la stabilité juridique et la continuité législative du Royaume,
et d’assurer que chaque acte d’État soit consigné, classé, daté et reconnu par la Couronne.

⚜️ TITRE I — DE LA NATURE ET DU STATUT DU REGISTRE

Article 1 — Du Statut du Registre

Le Registre Officiel des Lois et Décrets Royaux est un document constitutionnel permanent,
placé sous la garde du Chancelier Royal et du Secrétariat de la Couronne.

Article 2 — De sa Fonction

Il a pour fonctions :

  1. De conserver les textes légaux et décrets émanant de la Couronne ;

  2. D’assurer la diffusion officielle des lois à l’échelle du Royaume ;

  3. De constituer la preuve juridique et administrative de tout acte royal.

Article 3 — De la Souveraineté Législative

Toutes les lois promulguées au Royaume tirent leur légitimité de la signature et du sceau royal.
Aucune loi n’a de valeur sans promulgation par le Souverain.

⚖️ TITRE II — DES CATÉGORIES D’ACTES INSCRITS AU REGISTRE

Article 4 — Des Lois Royales

Les Lois Royales émanent de la volonté du Souverain ou du Parlement Marin, ratifiées par la Couronne.
Elles ont valeur constitutionnelle ou législative selon leur portée.

Elles sont classées dans les domaines suivants :

  • Lois constitutionnelles et fondamentales ;

  • Lois de protection des océans et de l’environnement ;

  • Lois économiques et financières ;

  • Lois scientifiques, éducatives et sociales ;

  • Lois militaires, diplomatiques et de sécurité.

Article 5 — Des Décrets Royaux

Les Décrets Royaux sont des décisions exécutives prises par le Souverain,
ayant force de loi immédiate.
Ils peuvent concerner :

  • la nomination d’autorités,

  • la création d’institutions,

  • la proclamation de distinctions ou d’ordres,

  • la défense, la diplomatie, ou la sécurité nationale.

Article 6 — Des Ordonnances et Circulaires

Les Ordonnances Royales complètent ou précisent les lois.
Elles sont souvent d’application technique ou administrative.
Les Circulaires sont les directives internes émanant de la Chancellerie pour exécution des décisions royales.

📘 TITRE III — DE LA TENUE ET DU CLASSEMENT DU REGISTRE

Article 7 — De la Garde du Registre

Le registre est conservé par le Chancelier Royal des Océans,
assisté du Secrétariat d’État à la Législation et du Greffe Royal.
Une copie est archiviste au Grand Dôme de la Mer, siège administratif du Royaume.

Article 8 — Du Classement

Les actes sont classés dans l’ordre suivant :

  1. Numéro Royal (ex. L-2025-01, D-2025-02, O-2025-03)

  2. Date de promulgation

  3. Titre officiel de la loi ou du décret

  4. Texte intégral signé et scellé

  5. Observation d’application ou d’abrogation

Article 9 — Des Versions et Copies

Toute copie du registre doit porter :

  • la mention “Copie Authentique”,

  • le sceau de la Chancellerie Royale,

  • et la signature du Chancelier.

Aucune reproduction non certifiée n’a valeur légale.

🕊️ TITRE IV — DES PRINCIPES DE PROMULGATION

Article 10 — De la Promulgation des Lois

Toute loi royale, après approbation du Parlement Marin et ratification du Conseil Royal,
est promulguée par décret royal signé de Sa Majesté et publiée au registre dans les 24 heures.

Article 11 — De l’Entrée en Vigueur

Sauf mention contraire, toute loi entre en vigueur immédiatement après sa publication au registre.

Article 12 — De la Nullité

Tout texte non scellé du Sceau Royal ou non inscrit au registre est considéré comme nul et non avenu.

🪙 TITRE V — DU CONTENU ACTUEL DU REGISTRE (ÉDITION INAUGURALE – 2025)

  1. Loi Royale n° L-2025-01 — Constitution de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

  2. Loi Royale n° L-2025-02 — Charte Royale / Loi Fondamentale du Royaume

  3. Loi Royale n° L-2025-03 — Charte des Droits et Libertés des Citoyens Océaniques

  4. Loi Royale n° L-2025-04 — Charte Économique et Financière du Royaume

  5. Loi Royale n° L-2025-05 — Statuts de la Couronne et du Conseil Royal

  6. Loi Royale n° L-2025-06 — Statuts de la Marine Royale et du Corps Scientifique Océanique

  7. Décret Royal n° D-2025-01 — Proclamation du Roi comme Chef d’État Souverain

  8. Décret Royal n° D-2025-02 — Création du Conseil Royal des Océans

  9. Décret Royal n° D-2025-03 — Institution du Trésor Royal et du Fonds Souverain Océanique

  10. Ordonnance n° O-2025-01 — Organisation des Forces Royales Maritimes et des Académies Océaniques.

🪶 TITRE VI — DE LA PUBLICATION ET DE LA TRANSPARENCE

Article 13 — De la Publication

Le Registre Royal est publié au Journal Officiel du Royaume, version maritime et numérique,
accessible à tous les citoyens océaniques.

Article 14 — De la Révision Annuelle

Chaque année, la Chancellerie établit un Rapport Royal de Législation,
présenté devant le Conseil Royal et déposé au Trésor des Archives Océaniques.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai de l’an 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.