Charte économique et financière

CHARTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Promulguée le 5 mai de l’an 2025

Sous le Sceau et l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

PRÉAMBULE

Nous, Peuple des Océans,
unis sous la Couronne Royale et fidèles au serment de défense de la mer,
proclamons la présente Charte Économique et Financière, instrument de souveraineté et de stabilité du Royaume.

La Monarchie Océanique de SEA PROTECTION fonde son système économique sur la durabilité, la solidarité, la transparence et la protection du vivant.
Elle place l’économie au service de la vie, non la vie au service de l’économie.

L’objectif suprême du Royaume est d’assurer la prospérité de son peuple,
la stabilité de ses finances et l’équilibre entre progrès humain et préservation écologique.

TITRE I — DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1 — De l’Économie du Royaume

L’économie de la Monarchie Océanique repose sur un modèle écologique, mixte et durable,
favorisant la coopération, l’équité et la responsabilité environnementale.

Elle conjugue les principes de la monarchie souveraine avec ceux du développement durable et de la justice sociale.

Article 2 — Des Objectifs Économiques

Les objectifs du système économique sont :

  1. La stabilité financière et monétaire du Royaume ;

  2. La création d’emplois durables et marins ;

  3. La protection des ressources naturelles et de la biodiversité ;

  4. L’équité dans la redistribution des richesses ;

  5. Le financement des missions scientifiques, éducatives et écologiques.

Article 3 — De la Souveraineté Économique

Le Royaume dispose de sa pleine autonomie financière et monétaire.
Nulle puissance extérieure ne peut imposer ses lois économiques ou fiscales à la Couronne.
Toute transaction internationale doit être conforme à la Loi Royale et à la Charte des Mers.

TITRE II — DE LA MONNAIE NATIONALE

Article 4 — De la Monnaie

La monnaie officielle du Royaume est l’OCEANA (Ω).
Elle est symbole de stabilité, de souveraineté et d’identité économique nationale.

Article 5 — De la Parité Monétaire

1 OCEANA = 0,0001 € (valeur de référence initiale).
Cette parité peut être ajustée par décret royal, en fonction de la croissance et des réserves nationales.

Article 6 — Du Trésor Royal

Le Trésor Royal des Océans est la plus haute autorité financière du Royaume.
Il gère la monnaie, le budget d’État, les réserves royales et les transactions internationales.
Ses décisions sont soumises au contrôle du Conseil Économique et Financier Royal.

TITRE III — DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Article 7 — De la Banque Royale Océanique

La Banque Royale Océanique (BRO) est l’institution monétaire centrale du Royaume.
Elle assure l’émission de la monnaie, la régulation du crédit et la stabilité financière.
Elle agit sous l’autorité du Roi et du Trésor Royal.

Article 8 — Du Conseil Économique et Financier Royal

Organe consultatif du Souverain, il regroupe les ministres de l’économie, des finances, de la mer et de la recherche.
Il supervise les politiques économiques, budgétaires, commerciales et fiscales du Royaume.

Article 9 — Du Fonds Souverain Océanique

Le Fonds Souverain Océanique est chargé de gérer les réserves, les investissements maritimes et les participations stratégiques du Royaume.
Ses bénéfices sont réinvestis dans les secteurs :

  • de la recherche scientifique,

  • de la protection marine,

  • de l’énergie renouvelable,

  • et du développement social.

TITRE IV — DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES

Article 10 — Du Budget Royal

Le budget annuel est établi par le Ministère Royal des Finances et approuvé par le Parlement Marin.
Il doit toujours respecter les principes de transparence, d’équilibre et de responsabilité écologique.

Article 11 — De la Répartition Budgétaire

Les ressources du Royaume sont prioritairement affectées à :

  1. La défense écologique et maritime ;

  2. L’éducation et la recherche scientifique ;

  3. Les infrastructures durables ;

  4. Les services publics et la santé marine ;

  5. Les programmes humanitaires et environnementaux.

Article 12 — Du Contrôle des Comptes

Les comptes publics sont vérifiés chaque année par la Cour des Finances Royales.
Tout détournement, fraude ou mauvaise gestion constitue un crime contre la Couronne.

TITRE V — DE LA POLITIQUE FISCALE ET COMMERCIALE

Article 13 — De la Fiscalité

Le système fiscal du Royaume repose sur la justice contributive.
Chaque citoyen et entreprise contribue selon ses moyens, dans un esprit d’équité et de solidarité nationale.

Aucune taxe ne peut être levée sans décret royal approuvé par le Parlement Marin.

Article 14 — Du Commerce

Le commerce maritime, scientifique et écologique constitue la base des échanges du Royaume.
Toute activité commerciale doit respecter la Charte de la Mer et les lois écologiques royales.

Article 15 — Des Ressources Stratégiques

Les ressources naturelles et maritimes du Royaume appartiennent à la Couronne et au Peuple Océanique.
Leur exploitation est strictement réglementée pour garantir la durabilité et la protection des écosystèmes.

TITRE VI — DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Article 16 — Des Secteurs Prioritaires

Les investissements royaux sont orientés vers :

  • Les énergies marines et renouvelables ;

  • La recherche scientifique et médicale ;

  • L’éducation, la formation et la culture ;

  • Le tourisme écologique et la conservation des océans.

Article 17 — De la Croissance Verte

Le modèle économique du Royaume repose sur une croissance bleue :
un développement respectueux de la nature, basé sur l’innovation, la technologie propre et la coopération internationale.

Article 18 — Du Partenariat International

Le Royaume peut conclure des partenariats économiques avec d’autres États, institutions ou entreprises,
à condition que ces accords respectent la souveraineté financière du Royaume et la protection de la mer.

TITRE VII — DE LA TRANSPARENCE ET DE LA JUSTICE FINANCIÈRE

Article 19 — De la Transparence

Toutes les institutions financières du Royaume sont soumises au principe de transparence totale.
Le Peuple Océanique a le droit d’être informé sur l’usage des ressources publiques.

Article 20 — De la Lutte contre la Corruption

La corruption, le détournement et l’abus de pouvoir économique constituent des crimes royaux.
Ils sont punis par la Cour Royale des Finances selon les lois du Royaume.

TITRE VIII — DE LA PROMULGATION

Article 21 — De la Valeur Juridique

La présente Charte Économique et Financière a valeur de loi organique suprême dans les domaines monétaire, fiscal et budgétaire.
Aucune loi ordinaire ne peut la contredire.

Article 22 — De la Promulgation

Elle entre en vigueur immédiatement après sa signature et sa promulgation par Sa Majesté le Souverain des Océans.
Elle lie toutes les institutions, entreprises et citoyens du Royaume.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait et signé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai de l’an 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.