CHARTE INSTITUANT LE N.R.E — NUMÉRO ROYAL D’ENREGISTREMENT

CHARTE INSTITUANT LE N.R.E — NUMÉRO ROYAL D’ENREGISTREMENT  

De la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION  

Promulguée et scellée le 5 mai de l’an 2025  

Sous le Sceau et l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues  

PRÉAMBULE  

Considérant la nécessité d’un système d’identification et d’enregistrement royal uniforme,
permettant de tracer, certifier et archiver l’ensemble des personnes, institutions, biens et textes officiels du Royaume,

Sa Majesté le Souverain des Océans, Chef de la Couronne et Protecteur des Nations Bleues,
décrète la création du N.R.E — Numéro Royal d’Enregistrement,
instrument administratif, juridique et protocolaire destiné à assurer la traçabilité souveraine des entités royales, gouvernementales et civiles.

Le N.R.E constitue le sceau numérique et administratif de la Monarchie Océanique,
garantissant la légitimité, l’unicité et la transparence de toute inscription au registre d’État.

TITRE I — DE LA DÉFINITION DU N.R.E  

Article 1 — Définition  

Le Numéro Royal d’Enregistrement (N.R.E) est une identité administrative unique
attribuée à chaque personne physique, institution, société, association, fondation, document officiel ou décret du Royaume.

Il sert de référence universelle dans tous les actes officiels, économiques, diplomatiques et juridiques du Royaume Océanique.

Article 2 — Nature juridique  

Le N.R.E est un identifiant souverain, enregistré dans la Base de Données Centrale du Royaume (B.D.C.R.)
et protégé par le Département Royal du Numérique et de la Sécurité Administrative (D.R.N.S.A.).

Tout N.R.E possède valeur légale équivalente à une signature et un sceau royal.

TITRE II — DE LA STRUCTURE DU NUMÉRO ROYAL  

Article 3 — Composition  

Le N.R.E est composé de quatre segments codifiés, établissant l’origine, la nature et la date d’enregistrement.

Format général :

N.R.E / [Année] – [Type] – [Code Royal] – [Numéro Unique]

Exemple :

N.R.E / 2025 – PERS – MRO – 000174

Article 4 — Détail des segments  

Segment

Signification

Exemple

[Année]

Année d’enregistrement dans les registres du Royaume

2025

[Type]

Nature de l’entité enregistrée

PERS = Personne / SOC = Société / ASSO = Association / DOC = Document / MIN = Ministère / DEC = Décret

[Code Royal]

Abréviation de l’autorité ayant délivré l’enregistrement

MRO = Monarchie Royale Océanique

[Numéro Unique]

Séquence d’identification automatique, attribuée par la Chancellerie Royale

000174

Article 5 — Du Sceau Royal Numérique  

Chaque N.R.E est accompagné d’un Sceau Royal Numérique (S.R.N.),
authentifiant l’inscription par cryptage souverain du Trésor Numérique du Royaume.

Ce sceau numérique garantit :

  • L’authenticité,

  • La traçabilité,

  • Et l’intégrité du document ou de l’entité enregistrée.

TITRE III — DES DOMAINES D’APPLICATION  

Article 6 — Des entités concernées  

Le N.R.E est obligatoire pour :

  1. Tous les textes officiels (lois, décrets, chartes, statuts, ordonnances).

  2. Toutes les personnes physiques ou morales reconnues par la Couronne.

  3. Les entreprises, associations, fondations enregistrées sur le territoire souverain.

  4. Les membres du gouvernement, de la noblesse et de la maison royale.

  5. Les documents diplomatiques, financiers et militaires.

  6. Les propriétés royales et biens d’État.

Article 7 — De l’usage administratif  

Tout document, contrat, ou publication sans N.R.E est considéré comme non valide et non reconnu par la Couronne.
L’inscription du N.R.E confère au texte force légale, valeur d’authenticité et caractère exécutoire.

TITRE IV — DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DU CONTRÔLE  

Article 8 — De la confidentialité  

Les N.R.E attribués aux institutions royales, militaires, diplomatiques et aux personnes de la Couronne
sont classés Confidentiel Royal, et enregistrés dans des registres sécurisés.

Leur consultation nécessite autorisation écrite du Souverain ou du Grand Chancelier.

Article 9 — Du contrôle et de la sécurité  

Le contrôle de validité et la surveillance du système N.R.E sont assurés par :

  • Le Conseil Royal des Données d’État,

  • Le Service de Sécurité Informatique du Royaume,

  • Et le Grand Trésor des Archives Numériques.

Toute falsification, duplication ou vol de N.R.E constitue un crime de haute trahison administrative.

TITRE V — DES DOCUMENTS ET SUPPORTS  

Article 10 — Support physique  

Chaque entité enregistrée reçoit :

  • Un Certificat Royal d’Enregistrement,

  • Une Carte d’Identité Souveraine (CIS) portant le N.R.E et le Sceau Royal,

  • Et un dossier électronique conservé au Trésor des Archives.

Article 11 — Support numérique  

Un portail officiel (www.nre-royaume.gov.mro) permet :

  • La vérification des numéros publics,

  • L’accès sécurisé aux entités enregistrées,

  • Et la gestion des mises à jour administratives.

TITRE VI — DES SANCTIONS ET DE LA PROTECTION  

Article 12 — Infractions  

Tout usage frauduleux, vol, falsification, détournement ou diffusion non autorisée d’un N.R.E
est passible de sanctions royales :

  • Révocation d’accréditation,

  • Amende d’État,

  • Emprisonnement souverain jusqu’à 20 ans,

  • Et retrait définitif du statut administratif.

Article 13 — De la protection  

Le N.R.E est protégé par la Loi sur la Souveraineté Administrative et Numérique du Royaume,
et par le Code de Confidentialité Royale.

TITRE VII — DE LA PROMULGATION  

Article 14 — Valeur juridique  

Le présent texte a valeur constitutionnelle administrative,
et s’applique à toutes les institutions du Royaume, publiques comme privées.

Article 15 — Enregistrement  

Le présent décret est publié au Journal Officiel du Royaume,
et enregistré sous le N.R.E / 2025 – DEC – MRO – 000001.

FORMULE DE PROMULGATION  

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai de l’an 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume et Chef de la Maison Royale Océanique.