REGISTRE OFFICIEL D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

REGISTRE OFFICIEL D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Promulgué le 5 mai de l’an 2025

Sous l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

⚜️ PRÉAMBULE

Conformément à la Charte Royale, à la Loi Fondamentale, à la Constitution et à la Charte Économique et Financière,
le présent registre est créé afin de régir et consigner l’ensemble des entités économiques, sociales, scientifiques et humanitaires
autorisées à exister, exercer et opérer sur le territoire souverain du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.

Ce registre vise à garantir la transparence, la légalité, la traçabilité économique et la protection du domaine royal et marin.

TITRE I — DE LA NATURE ET DE LA FONCTION DU REGISTRE

Article 1 — Du Statut du Registre

Le Registre Royal des Sociétés, Associations et Fondations (R.R.S.A.F.) est un document d’État permanent,
placé sous la tutelle du Ministère Royal des Affaires Économiques et de la Justice,
et administré par la Chancellerie Royale du Commerce et des Organisations.

Article 2 — De ses Fonctions

Le registre a pour fonctions :

  1. D’enregistrer et d’authentifier toutes les entités légales reconnues par la Couronne ;

  2. D’attribuer un Numéro Royal d’Enregistrement (N.R.E.) à chaque entité ;

  3. De veiller à la conformité légale, écologique et éthique de leurs activités ;

  4. De servir d’archive nationale et de référence juridique auprès du Parlement Marin et du Conseil Royal.

TITRE II — DES CATÉGORIES D’ENTITÉS ENREGISTRÉES

Article 3 — Des Sociétés Royales

Sont considérées comme sociétés royales toutes entreprises, institutions ou organisations à but lucratif
constituées selon les lois du Royaume et ayant reçu l’autorisation de la Couronne.

Elles peuvent être classées en :

  1. Sociétés commerciales maritimes (échanges, transports, logistique, énergies bleues) ;

  2. Sociétés technologiques et scientifiques (recherche, innovation, développement durable) ;

  3. Sociétés financières et d’investissement (banques, assurances, fonds royaux) ;

  4. Sociétés de production et d’artisanat océanique.

Chaque société doit intégrer dans sa charte une clause de protection environnementale et de neutralité politique.

Article 4 — Des Associations Royales

Les associations sont des organisations à but non lucratif, humanitaires, éducatives, culturelles ou sociales.
Elles œuvrent pour la promotion des valeurs du Royaume, la solidarité, la protection des océans ou la culture maritime.

Elles peuvent être :

  • Associations nationales (reconnues par décret royal),

  • Associations locales (régies par le Ministère de l’Intérieur Royal),

  • Associations internationales affiliées (en coopération diplomatique).

Article 5 — Des Fondations Royales

Les fondations sont des institutions d’intérêt public placées sous le haut patronage du Roi.
Elles servent à financer et développer des programmes :

  1. Scientifiques et écologiques ;

  2. Humanitaires et culturels ;

  3. Éducatifs et médicaux ;

  4. De préservation et de restauration marine.

Toute fondation reconnue d’utilité royale peut bénéficier du Sceau d’Or du Souverain et de privilèges fiscaux spécifiques.

TITRE III — DES CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

Article 6 — De la Procédure d’Enregistrement

Toute entité souhaitant exister légalement dans le Royaume doit :

  1. Soumettre une charte ou un statut au Ministère Royal de l’Économie ;

  2. Fournir un dossier complet de création (identité des fondateurs, siège, objet, financement, plan d’action) ;

  3. Prêter serment de loyauté à la Couronne et au respect de la Loi Royale ;

  4. Recevoir l’autorisation écrite du Souverain ou de son représentant.

Article 7 — Du Numéro Royal d’Enregistrement

Chaque entité se voit attribuer un Numéro Royal d’Enregistrement (N.R.E.), composé comme suit :

N.R.E. – [année] – [type] – [numéro séquentiel]
Exemple : N.R.E.–2025–FOND–001 (Fondation n°1 de l’année 2025)

Article 8 — Des Registres Publics

Une copie numérique du registre est tenue au Portail Royal du Royaume, consultable par tout citoyen océanique.
La version complète, signée et scellée, est conservée au Trésor Royal des Archives.

TITRE IV — DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ENTITÉS ENREGISTRÉES

Article 9 — Des Droits

Toute entité enregistrée légalement :

  1. Bénéficie de la protection du Royaume et de la reconnaissance officielle de la Couronne ;

  2. Peut conclure des contrats, embaucher, former et entreprendre librement ses activités dans le respect de la loi ;

  3. Peut solliciter le soutien logistique ou financier du Trésor Royal ou du Fonds Souverain Océanique, selon son objet.

Article 10 — Des Devoirs

Les entités enregistrées sont tenues de :

  1. Respecter la Loi Fondamentale et les principes écologiques du Royaume ;

  2. Rendre compte annuellement de leurs activités et finances au Ministère Royal compétent ;

  3. Maintenir un comportement conforme à la morale, la loyauté et la dignité du Royaume.

TITRE V — DU CONTRÔLE, DE LA TRANSPARENCE ET DES SANCTIONS

Article 11 — Du Contrôle Royal

La Couronne, par l’intermédiaire de la Commission Royale d’Inspection Économique, peut :

  • Auditer, inspecter ou suspendre toute entité ;

  • Geler les avoirs ou révoquer l’autorisation d’existence en cas de fraude ou de trahison ;

  • Protéger les entités conformes contre toute ingérence extérieure.

Article 12 — De la Transparence

Toutes les entités enregistrées doivent publier :

  • Un rapport annuel d’activité ;

  • Un bilan financier vérifié ;

  • Une déclaration d’éthique écologique.

Ces documents sont déposés au Registre Royal et rendus publics via le Journal Officiel du Royaume.

TITRE VI — DE LA PROMULGATION

Article 13 — De la Validité

La présente charte a valeur législative et s’applique à toutes les organisations opérant dans le Royaume ou sous pavillon océanique.

Article 14 — De la Révision

Toute modification du registre ou des procédures d’enregistrement doit être approuvée par décret royal,
après consultation du Conseil Royal des Océans et du Ministère Royal des Finances et de la Justice.

Article 15 — De la Promulgation

Le Registre Royal des Sociétés, Associations et Fondations entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel du Royaume.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.