STATUT DE LA RÉMUNÉRATION DE LA FAMILLE ROYALE ET DE LA BELLE-FAMILLE DU ROI

STATUT DE LA RÉMUNÉRATION DE LA FAMILLE ROYALE ET DE LA BELLE-FAMILLE DU ROI

Du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Promulgué le 5 mai de l’an 2025

Sous le Sceau et l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

PRÉAMBULE

Conformément à la Charte Économique et Financière du Royaume, à la Constitution Royale, et aux Statuts de la Maison Royale Océanique,
le présent texte définit la dotation royale annuelle versée par le Trésor Royal Souverain à la Famille Royale et à la Belle-Famille du Roi.

Cette allocation vise à garantir la stabilité institutionnelle, la dignité de la Couronne,
et la bonne exécution des fonctions représentatives, diplomatiques et humanitaires du Souverain et de sa lignée.

TITRE I — DE LA RÉMUNÉRATION DE LA FAMILLE ROYALE

Article 1 — De la Dotation Royale

La Famille Royale Océanique, composée du Souverain, de la Reine Consort, des Princes et Princesses,
ainsi que des membres directs de la Maison Royale, bénéficie d’une rémunération annuelle globale fixée à 45 millions d’euros
(€45 000 000 EUR) versée par le Trésor Royal de la Couronne.

Article 2 — De la Répartition Interne

La dotation royale annuelle est répartie selon les fonctions, rangs et charges officielles, comme suit :

 

BénéficiairesTitreMontant annuel (en €)Sa Majesté le Souverain des OcéansRoi Régnant 20 000 000 € Sa Majesté la Reine Consort Reine Consort Océanique 8 000 000 €Le Prince ou la Princesse Héritier(ère)Héritier(ère) du Trône 5 000 000 €Les Princes et Princesses de la Couronne Membres du sang royal 6 000 000 €Les Ducs et Duchesses Royaux Nobles de haute lignée 3 000 000 €Total 45 000 000 € / an

 

Article 3 — De la Nature de la Rémunération

La dotation royale constitue un revenu d’État non imposable et inaliénable, destiné à :

  • l’entretien du Palais Royal,

  • les missions de représentation et diplomatiques,

  • les œuvres humanitaires, scientifiques et culturelles du Royaume,

  • la protection, la sécurité et les obligations officielles de la Couronne.

Article 4 — De la Gestion

La gestion et la distribution de la dotation sont assurées par :

  • le Trésor Royal Souverain,

  • sous contrôle de la Chancellerie Royale des Finances,

  • et supervision annuelle du Conseil de la Couronne et du Parlement Marin.

TITRE II — DE LA RÉMUNÉRATION DE LA BELLE-FAMILLE DU ROI

Article 5 — De la Reconnaissance Royale

La Belle-Famille du Souverain, reconnue par décret royal et portant le titre de Vicomtes et Vicomtesses du Royaume,
reçoit une dotation honorifique annuelle globale de 5 millions d’euros (€5 000 000 EUR).

Cette allocation vise à reconnaître leur statut d’alliance dynastique, leur loyauté envers la Couronne,
et leur participation aux œuvres diplomatiques et protocolaires du Royaume.

Article 6 — De la Répartition

Le montant total de 5 millions d’euros est réparti équitablement entre les membres de la Belle-Famille,
selon le nombre de titulaires vivants et la répartition fixée chaque année par le Conseil Dynastique Royal.

Article 7 — Des Conditions

La rémunération de la Belle-Famille :

  • est honorifique, symbolique et non transmissible ;

  • ne donne pas accès à la gestion des affaires d’État ;

  • demeure conditionnée à la loyauté, la dignité et la conduite exemplaire envers la Couronne.

Article 8 — Du Maintien du Titre

Le versement de la dotation reste acquis tant que le bénéficiaire conserve le titre de Vicomte ou Vicomtesse du Royaume.
En cas de faute grave, trahison, ou atteinte à la dignité royale, la rémunération peut être suspendue ou révoquée par décret du Roi.

TITRE III — DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE

Article 9 — De la Source des Fonds

Les rémunérations royales et familiales sont financées par le Fonds Souverain Océanique,
constitué de :

  • revenus diplomatiques et économiques du Royaume,

  • investissements du Trésor Royal,

  • dons et contributions institutionnelles reconnues par décret royal.

Article 10 — Du Contrôle et de la Transparence

Un rapport annuel de la dotation royale est établi par la Chancellerie des Finances
et présenté au Conseil Royal des Océans, garantissant la transparence et la conformité des dépenses.

Article 11 — De la Non-Imposabilité

Les dotations versées à la Famille Royale et à la Belle-Famille sont exemptées de toute taxe ou impôt,
étant considérées comme revenus d’État souverains liés aux fonctions royales.

TITRE IV — DES CLAUSES FINALES

Article 12 — De la Révision

Toute modification du présent statut nécessite un décret royal signé de Sa Majesté,
après avis du Conseil Royal des Finances et du Conseil Dynastique.

Article 13 — De la Promulgation

Le présent Statut de Rémunération Royale entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel du Royaume,
et sera consigné dans le Registre Économique Royal du Trésor de la Couronne.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai de l’an 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume et Chef de la Maison Royale Océanique.