REGISTRE DIPLOMATIQUE ET JOURNAL OFFICIEL DU ROYAUME

REGISTRE DIPLOMATIQUE ET JOURNAL OFFICIEL DU ROYAUME

Du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION

Promulgué le 5 mai de l’an 2025

Sous l’Autorité de Sa Majesté le Souverain des Océans, Protecteur des Nations Bleues

⚜️ PREMIÈRE SECTION – REGISTRE DIPLOMATIQUE DU ROYAUME

Article 1 — De la Mission

Le Registre Diplomatique est l’organe officiel chargé de consigner l’ensemble des relations internationales, traités, alliances, accords scientifiques, pactes humanitaires et coopérations maritimes conclus par la Monarchie Océanique.
Il agit sous la tutelle du Ministère Royal des Affaires Étrangères et de la Diplomatie Bleue.

Article 2 — De la Souveraineté et de la Neutralité

Le Royaume de la Monarchie Océanique affirme sa neutralité permanente et son indépendance souveraine.
Toute relation extérieure doit être fondée sur :

  1. Le respect du droit international ;

  2. La défense de la paix ;

  3. La protection du vivant ;

  4. L’équité et la coopération entre peuples.

Article 3 — Du Ministère Royal des Affaires Étrangères

Ce ministère conduit la diplomatie du Royaume.
Il gère :

  • Les ambassades et représentations maritimes ;

  • Les relations avec les Nations et organisations internationales ;

  • Les délégations scientifiques et humanitaires ;

  • Les correspondances royales et traités bilatéraux.

Article 4 — Des Représentations Diplomatiques

Les ambassades et consulats océaniques sont considérés comme territoires souverains du Royaume.
Leur personnel relève de la juridiction royale et agit au nom du Souverain.

Article 5 — De la Tenue du Registre

Le Grand Livre Diplomatique du Royaume consigne :

  • La date et la nature de chaque acte international ;

  • Les signataires et témoins ;

  • Les conditions de ratification ;

  • Les sceaux et contreseings royaux.

Chaque page est authentifiée par le Chancelier Royal et le Ministre des Affaires Étrangères.

Article 6 — Des Accords Diplomatiques

Les accords et traités peuvent être :

  • Scientifiques, pour la recherche marine et écologique ;

  • Humanitaires, pour la protection des peuples marins et côtiers ;

  • Commerciaux, pour les échanges durables ;

  • Environnementaux, pour la préservation des écosystèmes.

Article 7 — Des Déclarations Officielles

Toute déclaration diplomatique royale est publiée simultanément dans :

  1. Le Registre Diplomatique ;

  2. Le Journal Officiel du Royaume ;

  3. Le Bulletin de la Chancellerie Royale.

📰 SECONDE SECTION – JOURNAL OFFICIEL DU ROYAUME

Article 8 — De la Fonction du Journal Officiel

Le Journal Officiel du Royaume (J.O.R.) est la publication légale de la Monarchie Océanique.
Il diffuse toutes les lois, décrets, ordonnances, nominations, proclamations et annonces royales.

Il garantit la transparence, la continuité juridique et la diffusion des actes d’État.

Article 9 — De sa Composition

Le J.O.R. comprend :

  1. Section I : Lois et décrets royaux ;

  2. Section II : Ordonnances, règlements et décisions administratives ;

  3. Section III : Nominations, décorations et titres honorifiques ;

  4. Section IV : Communiqués diplomatiques et accords internationaux ;

  5. Section V : Annonces publiques et commémorations nationales.

Article 10 — De la Publication

Le Journal Officiel est publié :

  • En version imprimée sous sceau royal ;

  • En version numérique officielle, accessible via le Portail Royal du Royaume.
    Sa diffusion est assurée par la Chancellerie Royale et le Secrétariat d’État à la Législation.

Article 11 — De l’Enregistrement

Chaque texte publié porte :

  • Un numéro royal de référence (ex. : D-2025-04, O-2025-02) ;

  • La date de promulgation ;

  • Le sceau et la signature du Souverain ;

  • L’attestation du Chancelier Royal.

Article 12 — De la Force Légale

Toute loi, décret ou ordonnance entre en vigueur à compter de sa publication au Journal Officiel.
Toute omission ou altération rend l’acte nul jusqu’à rectification.

Article 13 — Des Archives Officielles

Les exemplaires originaux du Journal sont conservés :

  • Au Trésor des Archives Royales ;

  • À la Bibliothèque du Conseil Royal ;

  • Et au Grand Dôme de la Mer, siège administratif central.

🕊️ TITRE FINAL — DE LA PROMULGATION

Article 14 — De la Révision

Le Registre Diplomatique et le Journal Officiel peuvent être révisés par décret royal,
après avis du Conseil Royal des Océans et approbation du Parlement Marin.

Article 15 — De la Valeur Juridique

Le présent Registre et le Journal Officiel ont valeur constitutionnelle.
Ils constituent les sources officielles du droit et des actes du Royaume.

FORMULE DE PROMULGATION

Fait, signé et scellé sous le Sceau Royal,
en territoire souverain maritime, le 5 mai 2025.

Sa Majesté le Souverain des Océans,
Protecteur des Nations Bleues, Chef d’État du Royaume de la Monarchie Océanique de SEA PROTECTION.